Aviso legal

1.- INTRODUTION.

Le présent document définit les Conditions Générales d’Usage du PORTAIL Internet d’INTRUCK Carretillas Elevadoras, S.L.

L’accès à ce PORTAIL est conditionné à la lecture et à l’acceptation préalable, par tout usager, des termes, conditions, communications, avertissements et autres mentions légales contenus dans le présent texte.

L’accès à ce SITE a un caractère gratuit et ne demande ni abonnement ni enregistrement.

Les liens pouvant exister avec d’autres sites WEB ainsi que l’usage que l’usager peut en faire sont assujettis aux présentes Conditions Générales d’usage ainsi qu’aux éventuelles conditions spécifiques desdits sites WEB. Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite.

2.- DROITS ET OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE DE SERVICES.

1.- En tant que prestataire du service, INTRUCK Carretillas Elevadoras, S.L., s’oblige à assurer la prestation de services correspondant au présent SITE, à garantir efficacement le secret des communications pouvant exister avec l’usager et à répondre aux réclamations qui pourraient lui être adressées.

Ce SITE ne recueille et ne conserve pas les données personnelles de ses visiteurs, à moins que l’usager ne les apporte volontairement.
 
2.- INTRUCK Carretillas Elevadoras, S.L., se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et mises à jour de l’information contenue sur le site ou de sa configuration ou présentation, mais s’efforcera d’en informer les usagers chaque fois que les circonstances le permettent.
 
3.- Aussi bien l’accès au site que l’usage qui peut être fait de l’information qu’il contient relèvent de la seule responsabilité de la personne qui les réalise. INTRUCK Carretillas Elevadoras, S.L., ne répondra d’aucune conséquence, dommage ou préjudice pouvant découler de cet accès ou usage d’information, à l’exception de toutes les actions liées à l’application des dispositions légales à laquelle la société aura à se soumettre dans le strict exercice de ses compétences.

INTRUCK Carretillas Elevadoras, S.L., ne garantit, ni directement ni indirectement, l’information ou les services offerts, à l’exclusion des garanties qui, en vertu de la législation applicable, doivent être accordées ou de celles qui auront fait l’objet d’un accord explicite entre cette société et l’usager.

INTRUCK Carretillas Elevadoras, S.L., ne garantit pas les contenus apportés, le cas échéant, par de tierces personnes, ni non plus la véracité, fiabilité, précision, opportunité ou convenance de l’information fournie pour la destination que les usagers ou toute autre personne en feront.

3.- DROITS ET OBLIGATIONS DE L’USAGER.

1.- A tout moment, l’usager se doit d’effectuer un usage licite des services du présent SITE conformément à la législation en vigueur et de respecter les droits de propriété intellectuelle d’INTRUCK Carretillas Elevadoras, S.L.

2.- L’usager n’effectuera, à travers les services qu’INTRUCK Carretillas Elevadoras, S.L., place à sa disposition, aucune action qui en endommage ou altère les contenus, perturbe le bon fonctionnement du SITE, provoque des problèmes techniques de tout ordre et introduise des éléments susceptibles de véhiculer des virus informatiques ou d’endommager, interférer ou intercepter, totalement ou en partie, le présent SITE. Il s’engage par ailleurs à ne pas intervenir ou altérer le courrier électronique d’autres usagers.

4.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ POUR LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB ET DE SES SERVICES.

1.- INTRUCK Carretillas Elevadoras S.L. ne garantit pas la disponibilité et la continuité de fonctionnement du présent SITE et de ses services.

Ainsi, la société décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant découler du défaut de disponibilité ou de continuité de fonctionnement du SITE et de ses services.

Quoi qu’il en soit, INTRUCK Carretillas Elevadoras S.L réalisera ses meilleurs efforts afin de maintenir la disponibilité continue du présent SITE.

2.- INTRUCK Carretillas Elevadoras, S.L place à la disposition des usagers les systèmes de confidentialité des données personnelles qui empêchent l’accès à celles-ci de tout tiers. (Politique de confidentialité de INTRUCK Carretillas Elevadoras, S.L.). INTRUCK Carretillas Elevadoras, S.L. a mis en œuvre en son sein et sur son site toutes les mesures de sécurité techniques nécessaires afin de garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données personnelles fournies par l’usager.

En conséquence, la société décline toute responsabilité en cas de dommages ou de préjudices liés à la rupture de cette confidentialité.

3.- En dépit du fait qu’INTRUCK Carretillas Elevadoras, S.L., a mis en place toutes les mesures nécessaires pour sécuriser le portail, la société ne contrôle et ne garantit pas l’absence de virus ni d’autres éléments dans les contenus du présent SITE pouvant nuire au système informatique (software et hardware) de l’usager ou aux documents électroniques et fichiers contenus dans celui-ci.

INTRUCK Carretillas Elevadoras, S.L, décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature éventuellement dus à la présence de virus dans les contenus pouvant entraîner des perturbations dans le système informatique, les documents électroniques, les fichiers etc.

4.-  INTRUCK Carretillas Elevadoras, S.L., ne garantissant pas l’absence d’erreurs dans l’accès au SITE et dans son contenu, l’usager dégagera INTRUCK Carretillas Elevadoras, S.L., de toute responsabilité en rapport avec sa fiabilité, son utilité ou les fausses attentes susceptibles d’être créées par le Portail au cours de sa visite.

5.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Les droits de propriété intellectuelle sur le présent SITE et les divers éléments qu’il contient appartiennent à INTRUCK Carretillas Elevadoras, S.L, à l'exception de ceux d’autres entreprises ayant signé le contrat correspondant de fourniture de contenus et protégés par les législations nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle. L'exercice exclusif des droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation appartient à la société concernée.

La conception, les images, cartes, graphiques, marques, inscriptions, signes distinctifs ou logos d’INTRUCK Carretillas Elevadoras, S.L, les frames et bannières, le software, les différents codes source et objets, etc. de ce PORTAIL appartiennent à INTRUCK Carretillas Elevadoras, S.L. qui détient légitimement l’exclusivité de leurs droits d’exploitation.

L’usager accédant à ce SITE est tenu de ne pas copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, céder, vendre les éléments ci-dessus mentionnés et de ne pas créer de nouveaux produits ou services à partir de l’information obtenue.

Seuls sont autorisés à l’usager l’affichage et le téléchargement à des fins personnelles et non commerciales, sans que cela puisse s’étendre à de tierces personnes ou entités.

Toute altération de ce SITE de la part de l’usager susceptible d’en affecter le contenu, par exemple au niveau des liens et similaires, est rigoureusement interdite.

INTRUCK Carretillas Elevadoras, S.L., veille à ce que les contenus de ce PORTAIL n’aient aucun caractère pornographique, xénophobe, discriminatoire, raciste, diffamatoire ou encourageant la violence. De même, la société s’efforce d’éviter toute circonstance pouvant entraîner un préjudice pour les usagers.

6.- LIENS AVEC D’AUTRES SITES.

Aucun lien ne peut être établi avec le PORTAIL depuis tout autre site sans l’accord manifeste et écrit d’INTRUCK Carretillas Elevadoras, S.L.

S’il apparaît que le présent SITE contient des liens avec d’autres portails ou sites WEB non administrés par INTRUCK Carretillas Elevadoras, S.L., cette société manifeste qu’elle n'exerce aucun contrôle sur lesdits portails ou sites WEB qu’elle n’est aucunement responsable de leur contenu. Les liens que ce PORTAIL peut comporter ne sont fournis qu’à titre de références informatives, sans aucun type de soutien aux contenus, propriétaires, services ou produits proposés.

Quoi qu’il en soit, INTRUCK Carretillas Elevadoras, S.L. décline toute responsabilité en cas de réclamations ou plaintes de tout type pouvant être présentées en rapport avec les prestations de services de ces tierces parties.

7.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION.

Les présentes Conditions Générales d’usage et de visite ainsi que toute relation entre l’usager et INTRUCK Carretillas Elevadoras, S.L. sont couvertes par la législation espagnole.

En cas de litige lié à l’existence ou au contenu des présentes Conditions Générales ou aux relations entre l’usager et INTRUCK Carretillas Elevadoras, S.L., les parties manifestent renoncer expressément à la juridiction qui peut leur correspondre pour se soumettre à celle des tribunaux de Bergara (Gipuzkoa).